Contrat d'intention
Avant d'aller plus loin vous devriez avoir consulté:
Description des contrats
Utilisation
si vous ne disposez pas d'une copie du contrat d'intention:
- utilisez vos identifiant & mot de passe pour auto-compléter les sections adéquates
- imprimez cette page (et complétez si nécessaire)
- signez en bas de page et envoyez une copie à
[top]
Contrat d'intention
documentaire DVD
titre de travail 'Genèse & Généalogie du Lindy Hop en France'
entre
prénom - nom: Duncan Potter
adresse: 
téléphone (optionnel):
e-mail (optionnel):
site internet (optionnel):
ci-dessous décrit comme: 'réalisateur'
et
nom:
adresse:
téléphone (optionnel):
e-mail (optionnel):
site internet (optionnel):
ci-dessous décrit comme: 'intervenant'
où les deux parties ont exprimé leur intention de signer un contrat de cessation de droit
[top]
1
L'intervenant cède ses droits
sur:
- la captation de performances de danse
- les plans de coupe de cours, de vie sociale & professionnelle où l'intervenant peut apparaître
(comme rôle principale ou dans l'arrière-plan)
- les interviews
réalisés pendant cette période:
du au
lieu:
occasion:
par:
décrits ci-dessous comme
'rushes vidéo'
au
réalisateur.
[top]
2
L'intervenant autorise le montage et la retouche vidéo des rushes vidéo pour la réalisation de:
un film documentaire - Dansez sur le Swing - titre de travail 'Genèse & Généalogie du Lindy Hop en France'
ci-dessous décrit comme
'film documentaire'
[top]
3
L'intervenant autorise l'utilisation de photos issues des rushes vidéos pour la réalisation de:
- une pochette DVD du 'film documentaire'
- la promotion du 'film documentaire' sur les sites internet pertinents & flyers
ci-dessous décrit comme
'pochette'
[top]
4
L'intervenant accepte de valider le film documentaire et sa pochette:
- en reçevant par courrier une version 'pre-release' du film documentaire (portant un time code visible) sur le dvd
- en visionnant la version 'pre-release' du film documentaire sous 45 jours de la réception du dvd
- en envoyant des commentaires ou demandant que certaines séquences soient retirées en précisant les time codes de début et fin sous 45 jours
- en supprimant ou corrigeant à la main des erreurs dans les noms figurant sur la pochette et renvoyant une version scannée de la pochette avec ses changements sous 45 jours
5
Après 45 jours de la réception en recommandée - cachet de la poste faisant foi - l'absence de réponse par courrier, e-mail ou fax de l'intervenant, est considérée comme une validation du film documentaire et de sa pochette.
[top]
6
L'intervenant autorise le montage et la retouche vidéo des rushes vidéo pour la réalisation de:
une bande annonce du film documentaire - Dansez sur le Swing - titre de travail 'Genèse et Généalogie du Lindy Hop en France'
ci-dessous décrit comme
'bande annonce'
[top]
7
L'intervenant autorise la duplication, reproduction, visionnement et distribution de la bande annonce
- pour la promotion non-rémunérée du Lindy Hop à travers le monde
- par toute organisation à but non-lucratif
- par téléchargement ou streaming gratuits depuis tout site internet
- à partir du 01 Août 2008 ou une date ultérieure lorsque le film documentaire est prêt à être distribué
[top]
8
L'intervenant accepte de valider la bande annonce
- en reçevant par courrier une version 'pre-release' de la bande annonce (portant un time code visible) sur le dvd
- en visionnant la version 'pre-release' de la bande annonce sous 45 jours de la réception du dvd
- en envoyant des commentaires ou demandant que certaines séquences soient retirées en précisant les time codes de début et fin sous 45 jours
[top]
9
Le réalisateur inclut les prénom, nom et site internet (si disponible) de l'intervenant ainsi que les circonstances et année(s) dans le cas d'une performance lors d'un évènement particulier pendant le film et / ou dans le générique du film documentaire.
[top]
10
L'intervenant reconnait qu'il/elle ne sera peut-être pas rémunéré(e)
aussi longtemps que le réalisateur et l'équipe de tournage n'auront pas été payés
pour la production du film documentaire.
L'intervenant peut cependant s'attendre à percevoir une récompense financière dans le cas
où le film documentaire serait émis sur une chaine en dessous des coûts de production.
Dans un tel cas la rémunération est calculée de manière arbitraire par le réalisateur.
[top]
11
La rémuneration pour le tournage des rushes vidéo avec l'intervenant prend en compte les points suivants:
- dans le cas d'une distribution sur DVD par des points de vente locaux:
quantité de dvds fabriqués, régions géographiques couvertes par les ventes, prix d'un dvd, coûts totaux
- dans le cas d'une diffusion télévisée: taux de rémunération locaux des intervenants, durée et nombre de diffusions, couverture
géographique, budget télévisé pour acheter les droits de diffusion
- prorata des interventions de l'intervenant sur la durée totale du film documentaire (comme
pratiqué par les SACEM, SCAM & SPEDIDAM, càd les organisations françaises responsables des
droits des auteurs et de leur image)
- pertinence des interventions de l'intervenant pour la narration du film documentaire
- attentes financières exprimées par l'intervenant et justifiées par ses taux de rémunération locaux
[top]
12
Le film documentaire ne sera pas émis ou distribué sans satisfaire les attentes financières de l'intervenant.
Dans le cas où ces attentes se révèleraient excessives le réalisateur se réserve le droit de supprimer les séquences
où figure l'intervenant même si celui/celle-ci avait préalablement validé la version 'pre-release' du film documentaire
excepté les circonstances évoquées dans le pt. 10.
[top]
13
L'utilisation commerciale du film documentaire induit la signature d'un autre contrat
qui précisera les termes non résolus dans les pts. 9-10-11-12.
[top]
14
L'intervenant certifie être agé(e) de plus de 18 ans
et être compétent(e) pour signer en son nom pour autant que les points ci-dessus soient concernés.
[top]
15
Toute litige concernant l'interprétation de ce contrat sera examiné par la Cour de Justice
du lieu de résidence de l'intervenant.
[top]
16
Tout changement dans le contrat apporté de manière non-écrite est invalide.
[top]
17
Le contrat a été rédigé en 2 exemplaires (en français), un pour chacune des parties.
[top]
18
L'intervenant a lu et approuvé les points ci-dessus avant d'y apposer sa signature
et assure en comprendre pleinement les contenus.
[top]
signature signature
date date
nom en lettres capitales nom en lettres capitales
[top]
